Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Site Web « vasano.fr »
Le site est édité par la société VASANO SOLUTIONS, SAS au capital de 269 000 Euros, immatriculée au RCS sous le numéro B 800 465 353, dont le siège social est sis 10 rue de la Paix 75002 PARIS.
Le directeur du site est Monsieur Jean-Marc CHABROL, CEO de VASANO SOLUTIONS.
Il est hébergé par Wix.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site web vasano.io. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Définitions
- Site : désigne le site internet accessible à l'adresse https://vasano.fr.
- Utilisateur : désigne toute personne qui accède et navigue sur le site.
- Contenu : désigne l'ensemble des éléments présents sur le site, tels que textes, images, vidéos, etc.
3. Accès au site
L'accès au site est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.
4. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur. Il est notamment interdit :
- D'utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées.
- De tenter d'obtenir un accès non autorisé à tout ou partie du site.
- De perturber ou d'interrompre le fonctionnement du site.
5. Responsabilité
Le propriétaire du site s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du propriétaire du site ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
7. Données personnelles
Le site peut collecter des données personnelles des utilisateurs. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
7.1 Conformité au RGPD
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un cadre juridique européen qui vise à protéger les données personnelles des citoyens de l'Union Européenne. Il impose des obligations strictes aux entreprises qui collectent, traitent, et stockent des données personnelles.
8. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. En naviguant sur le site, l'utilisateur accepte l'utilisation de cookies. Il peut toutefois configurer son navigateur pour refuser les cookies.
9. Publications des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent publier des commentaires sur le site. Ils s'engagent à respecter les règles de la Netiquette et les lois en vigueur. Le site se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout commentaire jugé inapproprié sans préavis.
10. Modification des CGU
Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.